Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Les conditions générales détaillées ci après déterminent les droits et obligations de l'Asinerie de Ch'Nord et du consommateur, dénommé ci-après "l'acheteur".

Toute personne, physique ou morale, commandant un produit vendu par l'Asinerie de Ch'Nord sur le site internet ou par correspondance est sousmis de plein droit aux présentes conditions générales dont elle déclare avoir pris connaissance préalablement.

L'Asinerie de Ch'Nord se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Une modification des condition générales de vente est inopposable à toute commande enregistrée, les conditions générales de vente applicables lors de cette commande seront celles acceptées lors de celle-ci.

1. Identité de la Société

Dénomination : EARL Ecurie CARLTROT
Nom commercial : L'Asinerie de Ch'Nord
Siège social : 4 rue de l'église - 59143 HOLQUE
Siret : 482819430
Téléphone : 03-28-22-19-16 ou 06-50-45-42-97
e-mail : asineriedechnord@live.fr
 
 2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente figurent sur le catalogue (boutique en ligne) publié sur le site de l'Asinerie de Ch'Nord.
L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits.
Les produits, accompagnés d'un descriptif, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3. Tarifs

Les prix sont déterminés en euros, TVA incluse, applicables au jour de la commande enregistée, frais d'expédition exclus.

Les prix sont modifiables à tout moment ; une modification de prix est inopposable à toute commande enregistrée.

4. Frais d'envoi

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur à hauteur de 7.95euros pour une livraison en France métropolitaine. Pour les envois vers l'étranger, les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur. Pour connaître le montant de ces frais, l'acheteur doit contacter l'asinerie de Ch'Nord, par mail, afin de connaître le montant exact des frais. Ces frais sont modifiables à tout moment.

Pour des envois en France métropolitaine, ces frais d'envoi sont offerts dès 120euros d'achat. Cette offre ne peut se cumuler avec d'autres offres ou promotion en cours.

En cas de frais de retour, ceux ci restent à la charge de l'acheteur.
 

5. Commandes

Toute commnde entraîne de plein droit l'adhésion aux présentes conditions générales.

Toute convention particulière dérogeant aux présentes sera établie par écrit,  soit par échange de courrier pour toute transaction inférieure à 1.500€, soit par contrat régularisé par les parties.

Pour les commandes par courrier : l'acheteur remplira le bon de commande en mentionnant l'identification des produits, il validera sa commande en la signant, et effetuera le paiement dans les conditions citées (envoi de la commande accompagnée du réglement par chèque). Pour les commandes en ligne : l'acheteur validera son panier et effectuera le réglement.

La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.

L'Asinerie de Ch'Nord ommuniquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de détenir l'adresse électronique exacte de l'acheteur.

6. Modalités de paiement

Le prix est éxigible à la commande.

Le paiement s'effectue par chèque pour les commandes par courrier et par carte bancaire ou pypal pour les commandes en ligne.

Les produits seront envoyés dans les deux jours ouvrès suivant la réception du paiement. Tout retard ne pourrait faire l'objet d'annulation de commande, ou d'indemnités.

A la demande de l'acheteur, ill lui sera envoyé une facture faisant ressortir la TVA.

7. Délai de rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de leur commande (même partielle) pour retourner le ou les produits à l'Asinerie de Ch'Nord pour échange ou remboursement. Les frais d'envoi de la commande ne seront pas remboursés si le retour de la commande est incomplète. LEs frais de retour des produits commandés restent à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. Le retour des produits ne se fera que par colis recommandé avec accusé de réception.

Tout produit déballé (film manquant) ou entamé ne sera échangé ou remboursé.

8. Livraison

Les livraisons sont envoyés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et au plus tard dans les 48heures ouvrées après l'enregistrement de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de l'Asinerie de Ch'Nord.

Si des détiorations sont subies durant le transport, toute contestation doit être motivée et formulée auprès du transporteur lors de la livraison, et en informé dans les plus brefs délais l'Asinerie de Ch'Nord.

L'Asinerie de Ch'Nord ne peut être tenue responsable d'une livraison tardive en raison d'une faute du transporteur ou cas de force majeure.

Si l'Asinerie de Ch'Nord ne peut envoyer les produits à l'acheteur dans un délai de 48heures ouvrées, il s'oblige à prévenir ce dernier.

9. Garanties

Les produits fournis par l'Assinerie de Ch'Nord sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Un produit non conforme pourra être retourné à l'Asinerie de Ch'Nord. Après études et analyses, il sera remboursé ou échangé selon les souhaits de l'acheteur. En cas d'échange, les frais d'envoi restent à la charge de l'Asinerie de Ch'Nord. 

Toute réclamation, demande d'échange, ou de remboursement et le renvoi du ou des produits, doivent être aréssés au siège social de la société à Holque (59143) - 4 rue de l'église.

Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours après la livraison.

10. Stockage des produits

Le ou les produits doivent être stockés dans un endroit frais, propre et ventilé, non soumis à une chaleur trop élevée ou une luminosité trop intense. Après ouverture, le ou les cosmétiques (hors savons) seront conservés de préférence au réfrigérateur, et les flacons doivent être refermés après chaque utilisation.

11. Retour des produits

L'acheteur peut renvoyer tout produit par colis avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la livraison. Les frais de port demeurent à la charge de l'acheteur, à l'exception des produits non conformes à la commande.

Pour retourner un produit, l'acheteur doit l'adresser à la Société ci dessus nommée, et se conformer aux indications ci-après :

- le produit doit être dans son emballage d'origine et le film de protection non retiré

- transmettre le colis en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la livraison.

12. Réserve de propriété 

L'Asinerie de Ch'Nord conserve la propriétés des produits vendus jusqu'au paiement de l'intrégralité du prix de vente ainsi que tous les frais, taxes et accessoires.

13. Responsabilités

La responsabilité de l'Asinerie de Ch'Nord ne pourrait être engagée pour tous dommages indirects, suite à l'achat d'un produit, ou suite à un cas de force majeure définie par la loi ou la jurisprudence Française.

14. "Loi applicables - Juridiction compétentes"

Les produits vendus par l'Asinerie de Ch'Nord sont régis par la Loi Française. Tout litige de toute nature entre l'Asinerie de Ch'Nord et tout acheteur, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Dunkerque.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Asinerie de Ch'Nord lui appartiennent exclusivement. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation même partielle des éléments du site sur tout support visuel, sonore, informatique ou autre, est strictement interdit.

La même interdiction s'étend au lien simple, ou hypertexte.

16. "Loi informatique et liberté"

 Les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatis conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Asinerie de Ch'Nord pourra, s'il le souhaite, transmettre les informations recueillies à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs pourront toutefois s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'Asinerie de Ch'Nord, par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, ils disposeront d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi ci-dessus visées.

Conditions générales de vente établies le 01 Janvier 2012, portant le numéro 001, modifiées le 08 Juin 2017.

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